Un scénariste qui s’engage à proposer ses futurs scénarios en exclusivité à un producteur ne conclut pas un contrat de production, mais un contrat d’option ou de préemption. Les juges ont validé la clause d’exclusivité, qui ne nuit ni à la concurrence ni à la liberté de travail du cinéaste. Ce dernier est interdit de soumettre ses projets à des sociétés tierces. Le contrat, qui vise à établir un partenariat, ne constitue pas un contrat de production audiovisuelle tant qu’il ne porte pas sur un projet définitif et n’opère pas le transfert des droits d’auteur.