Tribunal Judiciaire de Paris, 15 janvier 2015
Tribunal Judiciaire de Paris, 15 janvier 2015
l’ARCEPicle 6.1 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que toute personne peut exercer son droit de réponse si des imputations nuisent à son honneur. Dans une affaire, un réalisateur, bien que non nommé, était identifiable par son association avec le film « Yamakasi » et son licenciement par Luc Besson. Les juges ont jugé que les commentaires le concernant, l’accusant d’incompétence, portaient atteinte à sa réputation. De plus, le directeur de publication a refusé une réponse qui pourrait nuire à des tiers, notamment à Luc Besson, en raison de propos déloyaux et de violations d’accords de confidentialité.

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