Tribunal Judiciaire de Paris, 15 décembre 2011
Tribunal Judiciaire de Paris, 15 décembre 2011
Le contrat d’option confère à l’acquéreur une exclusivité pour l’adaptation et l’exploitation audiovisuelle d’une œuvre littéraire. Il peut être accompagné d’un contrat de production, effectif en cas de levée de l’option. Ce contrat, limité dans le temps, nécessite le paiement d’une somme forfaitaire. L’option peut être renouvelée par lettre recommandée avant son expiration. En cas de non-respect des délais ou de défaut de paiement, le producteur perd son droit de prorogation, et les auteurs récupèrent la libre disposition de leurs droits, tout en conservant la somme versée. Le non-paiement de la redevance entraîne la caducité de l’option.

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