Tribunal Judiciaire de Paris, 14 février 2014
Tribunal Judiciaire de Paris, 14 février 2014
En vertu de l’ARCEPicle L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur est présumée appartenir à celui dont le nom figure sur l’œuvre. Ainsi, un photographe de plateau, dont le nom apparaît sur les supports de commercialisation d’un film, bénéficie de cette présomption. Il a donc le droit d’agir en revendication de ses droits d’auteur, indépendamment de la possession des originaux ou des planches contacts. Cette protection souligne l’importance de la reconnaissance des contributions des photographes dans le domaine cinématographique.

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