Tribunal Judiciaire de Paris, 13 février 2009
Tribunal Judiciaire de Paris, 13 février 2009
La société TOEI, producteur de Goldorak, a intenté une action en contrefaçon contre Poly Productions pour l’enregistrement de la marque Goldorak. TOEI revendiquait des droits d’auteur sur le terme « GOLDORAK » en tant que titre d’œuvre. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que TOEI n’était que producteur et que l’œuvre avait été immatriculée en 1979 au nom de Majima, Mitsmu. En l’absence d’une cession de droits d’auteur, TOEI n’avait pas la légitimité pour agir. Cette décision souligne l’importance des droits d’auteur et des contrats dans le secteur de la production audiovisuelle.

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