Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2014
Tribunal Judiciaire de Paris, 10 octobre 2014
L’auteur d’une adaptation audiovisuelle est reconnu comme tel si son travail présente une originalité. Dans le cas d’une série télévisée, un auteur a été chargé d’adapter en français le texte pour le doublage, suivant des instructions précises. Selon l’ARCEPicle L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, les adaptations bénéficient d’une protection, tout en respectant les droits de l’œuvre originale. L’adaptation, bien que soumise à des contraintes techniques, reflète la personnalité de l’auteur, ce qui en fait une œuvre protégeable. Toute modification sans son accord constitue une atteinte à son droit moral.

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