Tribunal judiciaire de Lyon, 30 avril 2024, RG n° 19/04753.
Tribunal judiciaire de Lyon, 30 avril 2024, RG n° 19/04753.
Monsieur [S] [T], réalisateur, a intenté une action en contrefaçon de droits d’auteur contre la société EICAR [Localité 6] CAMPUS, accusée d’avoir utilisé sans autorisation une image extraite de son court-métrage « Rêves d’enfants ». Malgré une proposition de règlement amiable, la société a continué à exploiter l’image, entraînant une demande de dommages-intérêts et la cessation de l’utilisation. Le tribunal a reconnu la contrefaçon, condamnant EICAR à verser 20 741 euros pour atteinte aux droits patrimoniaux et 4 000 euros pour atteinte au droit moral, tout en ordonnant le retrait de l’image de tous ses supports.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx