Monsieur [S] [T], réalisateur, a intenté une action en contrefaçon de droits d’auteur contre la société EICAR [Localité 6] CAMPUS, accusée d’avoir utilisé sans autorisation une image extraite de son court-métrage « Rêves d’enfants ». Malgré une proposition de règlement amiable, la société a continué à exploiter l’image, entraînant une demande de dommages-intérêts et la cessation de l’utilisation. Le tribunal a reconnu la contrefaçon, condamnant EICAR à verser 20 741 euros pour atteinte aux droits patrimoniaux et 4 000 euros pour atteinte au droit moral, tout en ordonnant le retrait de l’image de tous ses supports.
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