Tribunal judiciaire de Lyon, 30 avril 2024, RG n° 19/04753
Tribunal judiciaire de Lyon, 30 avril 2024, RG n° 19/04753
Monsieur [S] [T], réalisateur, a découvert que l’école EICAR avait utilisé une image de son film « Rêves d’enfants » sans autorisation. Après avoir tenté un règlement amiable, il a intenté une action en contrefaçon devant le tribunal de Lyon. Le tribunal a jugé que l’utilisation de l’image constituait une atteinte aux droits d’auteur, condamnant l’école à verser 20 741 euros pour dommages et intérêts, incluant 4 000 euros pour atteinte au droit moral. L’école a également été ordonnée de cesser l’utilisation de l’image et de la retirer de tous ses supports.

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