Avant de signer un contrat de coproduction, il est déterminant pour le coproducteur de s’assurer que son cocontractant n’a pas accordé de garantie bancaire sur les créances futures. Cela nécessite une consultation du registre public du cinéma (RCA). Les actes signés entre une banque et une société de production, s’ils sont antérieurs au contrat de coproduction, sont opposables au coproducteur. La garantie sur créances futures sert de sûreté pour le remboursement d’un crédit. Les œuvres cinématographiques doivent être inscrites au RCA pour protéger les droits d’exploitation et garantir la transparence des engagements financiers.