Tribunal de Commerce de Nanterre, 8 février 2017
Tribunal de Commerce de Nanterre, 8 février 2017
Une société de production a confié à Eclair Group le développement des négatifs du film « Grace de Monaco ». La pellicule a été endommagée à cause d’un « axe mouillant » défectueux, non entretenu depuis l’origine. L’expertise a conclu à la négligence d’Eclair Group, assimilée à une faute grave, engageant ainsi sa responsabilité pour 300 000 euros d’indemnisation. En défense, Eclair Group a évoqué une clause exonératoire de responsabilité, mais n’a pas fourni de preuves suffisantes. Selon le contrat, le laboratoire devait garantir un résultat et prouver l’absence de faute, ce qu’il n’a pas réussi à faire.

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