Une société de production a vu son projet « EuroVOD » rejeté par la Commission européenne, qui visait à obtenir des financements pour promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes. Contestant cette décision, la société a saisi le Tribunal de première instance, mais sans succès. Les juges ont souligné que la candidature était principalement motivée par des intérêts commerciaux et que le projet manquait de clarté sur la nature des contenus. De plus, les frais engagés pour la préparation du projet ne peuvent être remboursés, sauf en cas de violation du droit communautaire par l’institution lors de la procédure d’appel à propositions.