Le litige entre la société Télévision française 1 (TF1) et la Commission européenne concerne les aides publiques au secteur audiovisuel. Cette affaire, jugée par le Tribunal de première instance des communautés européennes le 3 juin 1999, soulève des questions déterminantes sur la légalité et l’impact des aides audiovisuelles. Les enjeux portent sur la régulation des aides publiques et leur conformité avec les règles de concurrence au sein de l’Union européenne. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CECE_23_2_1999.pdf).
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