La réorganisation d’un service audiovisuel, entraînant une réduction des missions et de l’autonomie d’un cadre, constitue une modification unilatérale de son contrat de travail. Même si la rémunération et l’intitulé des fonctions restent inchangés, un licenciement pour refus de cette nouvelle organisation est jugé sans cause réelle et sérieuse. Cela est particulièrement pertinent dans le cas d’une scission du pôle « Découverte et Divertissement » en deux entités distinctes. Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance de respecter les droits des salariés face à des changements organisationnels.