Les redevances versées à un chanteur, basées sur les produits de l’exploitation de l’enregistrement, ne sont pas considérées comme des salaires. Elles rémunèrent les droits voisins cédés au producteur musical. Ainsi, ces redevances doivent continuer à être versées même après la rupture du contrat d’enregistrement. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juillet 2009, souligne l’importance de protéger les droits des artistes-interprètes en matière de rémunération, garantissant ainsi une continuité dans la reconnaissance de leur travail, même en cas de fin de collaboration avec un producteur.