Cour de Cassation, 4 septembre 2019
Cour de Cassation, 4 septembre 2019
La requalification en CDI des 564 contrats à durée déterminée d’usage des comédiens de voix off de l’émission « Questions pour un champion » a été confirmée. La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 12 décembre 2017, avait déjà requalifié ces CDD, condamnant la société Fremantle à verser diverses indemnités. En revanche, un arrêt du 4 septembre 2019 de la Cour de cassation a annulé cette décision, mais uniquement concernant les demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé. Cette affaire souligne les enjeux juridiques liés aux contrats des artistes.

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