La société Aigle productions, gérée par Mme X…, a demandé le remboursement de sommes versées pour un projet de film après son redressement judiciaire. La cour d’appel a accueilli la demande de remboursement de 300 000 francs, considérant qu’un échange de courriers avait établi un accord sur un échéancier amiable. Cependant, la cour a erré en affirmant que le silence de Labrador films valait acceptation. De plus, pour une autre demande de 70 400 francs, la cour a mal interprété un courrier de Labrador films, qui ne constituait pas une acceptation mais une demande de pièces justificatives.