Confier des missions de sous-titrage à un prestataire, soumis à des directives techniques, peut qualifier ce dernier de travailleur à domicile. En l’absence d’un contrat de travail, le prestataire doit prouver l’existence d’un tel contrat. Selon l’ARCEPicle L. 7412-1 du code du travail, le travailleur à domicile doit exécuter un travail confié moyennant une rémunération forfaitaire. Dans ce cas, la rémunération était fixée forfaitairement et le travail devait respecter des normes précises, établissant que le travail n’était pas librement exécuté, même si le sous-titreur conservait une part de créativité.