Cour de Cassation, 20 avril 2022, n° J 20-10.852
Cour de Cassation, 20 avril 2022, n° J 20-10.852
La liberté d’expression du salarié peut être encadrée par des clauses spécifiques dans son contrat de travail. La Cour de cassation a validé le licenciement de l’animateur Tex pour avoir enfreint une clause interdisant toute discrimination et portant atteinte à la réputation de son employeur, Sony Pictures. Ses propos, tenus lors d’une émission, ont été jugés comme banalisant les violences faites aux femmes, surtout dans un contexte médiatique sensible. La juridiction a estimé que la rupture du contrat n’était pas disproportionnée et ne portait pas atteinte excessive à sa liberté d’expression, compte tenu des circonstances.

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