Cour de Cassation, 18 février 2015
Cour de Cassation, 18 février 2015
Le contrat d’option est un accord préalable à la production d’une œuvre audiovisuelle, visant à établir la faisabilité du projet. Il stipule que l’auteur collabore à l’écriture d’un avant-projet, tandis que le producteur acquiert les droits d’auteur afférents. Ce contrat inclut des clauses utileles, telles que l’objet de la commande, les conditions de travail de l’auteur, la cession des droits d’exploitation, ainsi que la rémunération. En cas de non-réalisation du film dans un délai de deux ans, le contrat est résilié, permettant à l’auteur de récupérer ses droits sans indemnité supplémentaire.

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