Cour de Cassation, 17 juin 2021, n° 19-25.957
Cour de Cassation, 17 juin 2021, n° 19-25.957
Les sociétés ARP Mermoz et Arprod ont obtenu la condamnation d’une salariée comptable pour avoir détourné plus de 300 000 euros via des chèques et des écritures comptables falsifiées. Malgré un premier licenciement pour détournement, elle avait conservé un accès total aux écritures et à la signature des chèques. La cour a confirmé que, bien que la salariée ait été reconnue coupable d’abus de confiance pour un montant de 149 413 euros, les sociétés pouvaient réclamer des dommages-intérêts pour un préjudice plus élevé, démontrant ainsi l’ampleur des détournements.

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