Cour de Cassation, 14 octobre 2009
Cour de Cassation, 14 octobre 2009
Dans cette affaire, M. X, ancien Disc Jockey des Bains, a tenté de faire reconnaître sa relation de travail comme un contrat de travail. En appel, il a été débouté, n’ayant fourni ni contrat, ni bulletin de paie, ni preuve de rémunération régulière. Les juges ont noté que la mention de « DJ résident » impliquait un travail régulier, mais l’attestation d’un agent de sécurité était insuffisante. La Cour de cassation a censuré cette décision, rappelant que tout contrat d’artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail, sauf si l’ARCEPiste est inscrit au registre du commerce.

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