La Cour de cassation a récemment reconnu la solidarité des dettes entre un diffuseur et un prestataire audiovisuel dans le cadre d’un contrat de production exécutive. Dans une affaire impliquant France Télévisions, le diffuseur a été condamné à payer 60 000 euros à un contractant du producteur exécutif pour des frais liés à la production d’émissions. Cette décision souligne que le diffuseur, en tant que producteur au sens du code de la propriété intellectuelle, assume les risques financiers, même si le producteur exécutif n’est qu’un prestataire technique. Pour limiter ces risques, il est conseillé d’inclure des clauses spécifiques dans le contrat.