Cour de Cassation, 11 mai 2017, n° S 15-20.982
Cour de Cassation, 11 mai 2017, n° S 15-20.982
La Cour de cassation, dans son arrêt n° 694 F-D du 11 mai 2017, a statué sur le pourvoi de la société Memento Films international contre une décision de la cour d’appel de Paris. Ce litige concerne un contrat d’association à la production du film « Les derniers jours du monde », impliquant la société Soudaine compagnie et la Sofica Coficup 3. La Sofica a résilié son contrat avec Soudaine, entraînant des demandes de résiliation et d’indemnisation. La Cour a rejeté la demande de Memento à l’encontre de Studiocanal, considérant que cette dernière avait agi de bonne foi, sans connaissance des conventions non publiées.

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