En novembre 2005, le Conseil de la concurrence a été saisi par Free, Iliad et Neuf Télécom concernant des pratiques anticoncurrentielles de TF1, M6 et France Télécom. Les plaignants demandaient à TF1 de divulguer les conditions tarifaires pour la reprise de son contenu. Neuf Télécom accusait également TPS et France Télécom d’avoir formé une entente pour renforcer la position dominante de France Télécom sur le marché du haut débit. Bien que le Conseil n’ait pas accédé aux demandes, la Cour d’appel de Paris a annulé les injonctions, affirmant l’absence de preuves d’entente illicite, mais la Cour de cassation a censuré cette décision.