Cour d’Appel de Versailles, 9 novembre 2010, n° 090388 à 09/0397.
Cour d’Appel de Versailles, 9 novembre 2010, n° 090388 à 09/0397.
La Cour d’appel de Versailles a requalifié la participation des candidats à « l’Ile de la tentation » en contrat de travail à durée indéterminée. Les juges ont constaté un lien de subordination entre les participants et TF1 Production, illustré par une « bible » régissant leurs journées, des activités imposées, et des horaires excessifs. La confiscation des passeports et téléphones a également été soulignée comme une dépendance. Bien que le délit de travail dissimulé n’ait pas été retenu, des dommages-intérêts ont été accordés pour atteinte à la liberté des candidats. Seul le producteur a été jugé responsable, excluant le diffuseur.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx