Cour d’Appel de Versailles, 6 décembre 2016
Cour d’Appel de Versailles, 6 décembre 2016
Une société de production a tenté de réaliser un documentaire sur Brigitte Bardot, mais les discussions avec Gaumont Télévision n’ont pas abouti. Après avoir appris que Gaumont pré-vendait un documentaire similaire, la société a saisi les tribunaux pour rupture abusive de pourparlers. Cependant, les juges ont rejeté sa demande, soulignant l’absence d’accord d’exclusivité avec Bardot et le caractère limité des pourparlers. De plus, le projet de documentaire n’a pas été protégé, car il manquait d’originalité, se basant sur des éléments largement accessibles au public. L’idée de réaliser un tel documentaire était donc considérée comme libre.

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