Cour d’Appel de Versailles, 5 mars 2020
Cour d’Appel de Versailles, 5 mars 2020
La prise d’acte de la salariée est justifiée en raison de l’exécution de tâches subalternes, telles que l’achat de croquettes pour un chat, qui ne relèvent pas de ses fonctions de productrice artistique. De plus, l’employeur n’a pas rémunéré les heures supplémentaires et a déplacé son bureau sans préavis. Ces éléments, associés à des documents médicaux, laissent supposer un harcèlement moral. Selon l’ARCEPicle L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir de tels agissements. Il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs, ce qu’il n’a pas réussi à faire.

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