Cour d’Appel de Versailles, 29 avril 2014
Cour d’Appel de Versailles, 29 avril 2014
Dans l’affaire KOH-LANTA, la participation d’un candidat a été requalifiée en contrat de travail, soulignant que la qualification dépend des conditions réelles d’exercice de l’activité, et non de la volonté des parties. L’émission, bien qu’incluant des éléments de jeu, est principalement une production audiovisuelle organisée par la société ALP, impliquant un lien de subordination. Les participants, soumis à des règles strictes et à des restrictions de liberté, ont droit à une indemnité pour atteinte à leurs droits. La société a échappé à des accusations de travail dissimulé, mais a été condamnée pour des atteintes disproportionnées aux libertés individuelles.

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