Cour d’Appel de Versailles, 26 juin 2018
Cour d’Appel de Versailles, 26 juin 2018
La société TF1 a vu sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque « ondes positives » rejetée, les juges n’ayant pas constaté de risque de confusion avec sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Bien que les deux signes partagent des éléments similaires, leur impression d’ensemble est distincte. Le logo de TF1, coloré et renommé, se distingue visuellement et phonétiquement du signe contesté, qui utilise des lettres minuscules et une couleur noire. Ainsi, le consommateur moyen, attentif et informé, ne serait pas amené à confondre les deux marques, excluant tout risque d’association.

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