Cour d’Appel de Versailles, 23 mars 2021
Cour d’Appel de Versailles, 23 mars 2021
La distinction entre diffamation et dénigrement est complexe. La diffamation se caractérise par des imputations précises portant atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale, notamment lorsqu’elles relèvent d’infractions pénales. En revanche, le dénigrement concerne des allégations visant un produit ou un service, sans nécessairement impliquer une atteinte à la réputation d’une personne. La Cour de cassation a établi que pour qu’une critique soit considérée comme relevant de la liberté d’expression, elle doit porter sur un sujet d’intérêt général, être fondée sur des faits suffisants et être exprimée avec mesure.

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