Cour d’Appel de Versailles, 16 janvier 2020, N° RG 16/05600
Cour d’Appel de Versailles, 16 janvier 2020, N° RG 16/05600
La cour d’appel de Versailles, par son arrêt du 16 janvier 2020, a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 24 novembre 2016. Elle a requalifié les contrats à durée déterminée de M. [F] [K] en contrat à durée indéterminée à compter du 16 janvier 2010, constatant que la société Martange Production avait pourvu durablement un emploi lié à son activité normale. La cour a également ordonné à la SAS Martange Production de verser à M. [K] diverses indemnités, incluant des rappels de salaire et des dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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