Cour d’Appel de Versailles, 11 mars 2014
Cour d’Appel de Versailles, 11 mars 2014
Le contrat de travail repose sur trois éléments utiles : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Ce dernier se manifeste lorsque le salarié exécute son travail sous l’autorité de l’employeur, qui détient un pouvoir de sanction. Dans le cadre de l’émission « L’Ile de la tentation », bien que les participants aient déclaré agir sans contrat de travail, leur mise à disposition et le contrôle exercé par la production établissent une relation de travail. Les frais pris en charge par TF1 PRODUCTION constituent également une forme de rémunération, renforçant l’existence d’un lien de subordination.

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