La gestion collective des droits d’auteur est utilele pour les chaînes de télévision locales, leur permettant d’obtenir les autorisations nécessaires à la diffusion d’œuvres. Conformément à l’ARCEPicle L132-18 du code de la propriété intellectuelle, ces chaînes doivent souscrire un contrat de représentation avec des sociétés de gestion collective. La rémunération des auteurs est proportionnelle aux ressources du diffuseur, avec un taux de base de 5 %. En cas de non-respect, comme l’illustre une condamnation récente d’une chaîne pour absence de contrat avec la SACEM, des mesures peuvent être prises pour établir le taux d’utilisation des œuvres diffusées.