Cour d’Appel de Paris, 6 septembre 2013
Cour d’Appel de Paris, 6 septembre 2013
Dans l’affaire Saint Exupéry, la succession de l’auteur a contesté l’exploitation limitée de « Le Petit Prince » par Paramount, qui n’a produit qu’un film en quarante ans. Bien que les ayants-droit puissent revendiquer un préjudice lié à la diffusion de l’œuvre, ils ne peuvent pas exiger une exploitation active des droits acquis. Selon l’ARCEPicle L 132-27 du code de la propriété intellectuelle, le producteur doit assurer une exploitation conforme aux usages de la profession, mais il n’a pas été prouvé que Paramount ait manqué à cette obligation.

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