La cour a requalifié les contrats à durée déterminée de Monsieur X en contrat à durée indéterminée, considérant que son emploi de réalisateur participait à l’activité normale et pérenne de TV5 MONDE. Toutefois, le salarié n’a pas prouvé son entière disponibilité durant les périodes interstitielles, ce qui a conduit à établir un taux d’activité de 65,78 %. En conséquence, Monsieur X ne peut prétendre à un rappel de salaire basé sur le statut d’intermittent, mais uniquement sur celui d’un salarié permanent, ce qui a conduit à des condamnations financières pour indemnités de requalification et licenciement sans cause réelle et sérieuse.