Un auteur-réalisateur de France 3 a obtenu la requalification de ses contrats à durée déterminée en un CDI à temps partiel après 18 ans de collaboration. La rupture de son contrat, justifiée par l’arrêt de l’émission « Le plus grand musée du monde », a été considérée comme un licenciement sans cause réelle. En conséquence, le salarié a reçu une indemnité de 18.000 euros. Toutefois, les juges ont rejeté ses demandes de rappel de salaires, estimant qu’il n’avait pas prouvé qu’il était à la disposition de l’employeur durant les périodes sans contrat.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.