Cour d’Appel de Paris, 29 octobre 2015
Cour d’Appel de Paris, 29 octobre 2015
Un consultant sportif de RTL a tenté de requalifier sa collaboration en contrat de travail, mais les juges ont conclu à l’absence de lien de subordination. Bien qu’il ait été engagé pour des chroniques lors des matchs de rugby, il n’a pas prouvé qu’il devait se conformer à des directives précises de l’employeur. De plus, il a invoqué la présomption de salariat pour les journalistes, mais n’a pas démontré que ses ressources provenaient principalement de son activité de journaliste. Sa société de consulting, qui incluait d’autres activités, a également été un facteur déterminant dans la décision des juges.

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