Le dépôt d’un scénario au nom d’un seul coauteur peut entraîner des conséquences juridiques graves. En effet, le coauteur qui omet de mentionner les autres auteurs s’expose à une condamnation pour dépôt frauduleux. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, un coauteur a été reconnu coupable d’avoir agi sans tenir compte de la contribution de son partenaire, entraînant un préjudice moral et une perte de revenus potentiels. Les juges ont également accordé une interdiction d’exploitation du scénario, soulignant l’importance de la reconnaissance des droits des scénaristes.