Cour d’Appel de Paris, 23 mars 2011
Cour d’Appel de Paris, 23 mars 2011
La notion de coproduction audiovisuelle, bien que non définie par le Code de la propriété intellectuelle, a été clarifiée par la jurisprudence. Selon l’ARCEPicle L. 132-23, le coproducteur est un producteur qui prend l’initiative et la responsabilité de l’œuvre. Une personne ayant réalisé le montage et le mixage d’un film peut être reconnue comme coproducteur, même sans contrat formel, à condition de prouver ses démarches auprès des diffuseurs. Ce statut devient alors incontestable, soulignant l’importance de l’implication active dans le processus de création audiovisuelle.

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