Cour d’Appel de Paris, 2 octobre 2018
Cour d’Appel de Paris, 2 octobre 2018
Le diffuseur audiovisuel doit garantir l’éviction du producteur d’une émission de téléshopping, surtout en cas de contrefaçon. Une société chinoise a constaté que son modèle d’appareil de cuisson, « Tarte révolution », était commercialisé par Home Shopping, filiale du Groupe M6. Cependant, le modèle n’a pas été jugé original au regard du droit d’auteur, car ses caractéristiques étaient principalement dictées par sa fonction. L’originalité, reflet de la personnalité de l’auteur, n’a pas été établie, entraînant le rejet des demandes en contrefaçon. Les choix esthétiques doivent donc se distinguer des aspects fonctionnels pour bénéficier de la protection.

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