Cour d’Appel de Paris, 1er décembre 2017
Cour d’Appel de Paris, 1er décembre 2017
Les auteurs de la mini-série « La Télé Commande » ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société d’Elie Semoun. Les juges ont reconnu l’originalité de la série, considérée comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, grâce à son agencement particulier d’éléments existants. Toutefois, chaque caractéristique isolée n’était pas originale. De plus, le titre de la série n’a pas bénéficié de la protection globale de l’œuvre, nécessitant un dépôt distinct pour être protégé. L’analyse comparative a révélé que les deux œuvres différaient significativement dans leur traitement, excluant ainsi toute contrefaçon de droits d’auteur.

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