Cour d’Appel de Paris, 18 février 2020
Cour d’Appel de Paris, 18 février 2020
L’univers graphique des sociétés, incluant leur charte graphique et leur nom commercial, est protégé contre le risque de confusion, même si le tiers n’est pas un concurrent. Dans l’affaire D8, un documentaire a utilisé le nom fictif « LA CUISINE DE SOPHIE » pour infiltrer des usines au Vietnam, ce qui a porté atteinte à l’image de la société GENDREAU. Bien que l’usage du nom n’ait pas constitué une contrefaçon de marque, la reprise servile des éléments d’identification de GENDREAU a créé un risque d’association avec des pratiques douteuses, entraînant un préjudice évalué à 25 000 € en dommages et intérêts.

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