Cour d’Appel de Paris, 18 décembre 2008
Cour d’Appel de Paris, 18 décembre 2008
Dans un litige entre un chroniqueur journaliste et son employeur, la Cour d’appel de Paris rappelle que les contrats à durée déterminée d’usage doivent être rédigés par écrit, précisant leur motif. Ces contrats doivent être temporaires et ne pas servir à pourvoir des postes liés à l’activité normale de l’entreprise. En l’espèce, la succession de huit contrats sur près de cinq ans a conduit à la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée, illustrant l’utilisation abusive des contrats d’usage pour des missions permanentes.

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