Dans le cadre d’un litige concernant le droit à l’image, une autorisation tacite de cession a été retenue. Le documentaire « hors-série, l’enfer des copropriétaires » diffusé sur France 3 relatait les difficultés de propriétaires à Clichy-sous-Bois et à Brest. La personne filmée, bien que prétendant avoir été filmée à son insu, a finalement reconnu avoir consenti, même à contrecœur. Son comportement coopératif, notamment en s’adressant à la caméra et en répondant aux questions, a été déterminant. Le tribunal a jugé que son refus de diffusion, exprimé cinq mois après le tournage, n’était pas crédible.