Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
La cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire opposant Mme [F] [R] à la S.A.S. la Grosse équipe, suite à un accident de travail survenu lors du tournage du programme « Les Vacances des Anges ». La cour a confirmé que Mme [R] avait été filmée 24h/24, sans respect de son droit au repos, entraînant un rappel de salaire de 1 491,40 euros pour heures supplémentaires. En outre, la S.A.S. a été condamnée à verser 1 500 euros pour non-respect du repos quotidien. Cependant, la demande d’indemnité pour travail dissimulé a été rejetée, la cour considérant qu’il n’y avait pas eu rupture du contrat.

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