Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
Cour d’Appel de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 21/02326
La S.A.S. la Grosse équipe a engagé Mme [F] [R] pour le programme ‘les Vacances des Anges’. Suite à un accident de voiture survenu lors du tournage, reconnu comme un accident du travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir des indemnités pour manquement à l’obligation de sécurité. Le conseil a condamné la S.A.S. à verser des dommages et intérêts, mais la société a interjeté appel. En appel, certaines condamnations ont été infirmées, tandis que d’autres ont été confirmées, notamment pour heures supplémentaires et non-respect du repos quotidien. La S.A.S. a également été condamnée à remettre des documents de travail à Mme [R].

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