La société SPI a conclu des contrats de distribution avec Europacorp entre 2001 et 2009, stipulant une rémunération basée sur les recettes de diffusion. Suite à un audit des comptes, Europacorp a constaté des manquements et a mis en demeure SPI de rendre des comptes, ce que cette dernière a omis de faire. En conséquence, Europacorp a résilié les contrats, estimant que SPI avait violé ses obligations contractuelles. La Cour a confirmé que la résiliation était justifiée, soulignant que la reddition de comptes est utilele dans un contrat de distribution, et a débouté SPI de ses demandes.