Cour d’Appel de Paris, 14 septembre 2018
Cour d’Appel de Paris, 14 septembre 2018
L’affaire Futurikon illustre la complexité des droits d’auteur dans le cadre de séries télévisées. Un auteur collaborateur a tenté, sans succès, de revendiquer la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 des « Minijusticiers », alors que la SACD stipulait que les rémunérations étaient réservées à l’auteur de la saison 1. La jurisprudence rappelle que la preuve d’une contribution originale est utilele pour revendiquer un statut d’auteur. Dans ce cas, le coauteur a été jugé comme n’ayant pas apporté d’éléments créatifs significatifs, se limitant à un travail de relecture et de coordination.

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