L’auteur d’un documentaire a perdu son procès contre son producteur, qui avait lancé un web documentaire concurrent. Il a argué que cela violait l’ARCEPicle L132-27 du Code de la Propriété intellectuelle, qui impose au producteur d’assurer une bonne exploitation de l’œuvre. Toutefois, le tribunal a jugé que l’auteur ne pouvait revendiquer l’exclusivité sur une thématique, puisque la sortie de son film avait eu lieu comme prévu. De plus, le web documentaire pouvait même inciter le public à se rendre en salle, prouvant ainsi que la concurrence n’était pas nécessairement nuisible.