Cour d’Appel de Paris, 13 avril 2018
Cour d’Appel de Paris, 13 avril 2018
L’importance des registres de la cinématographie se manifeste clairement dans l’affaire de Robert Bresson et son film « Quatre nuits d’un rêveur ». La nullité d’une seconde cession de droits, contestée par l’ayant droit, souligne la nécessité de la publication au RPCA pour garantir la sécurité juridique des cessions. En effet, le réalisateur avait cédé ses droits pour 15 ans, mais un contrat non publié prétendait les étendre à 50 ans. La juridiction a statué que, grâce à la publicité légale, Bresson avait récupéré ses droits en 1985, démontrant ainsi l’importance déterminante des registres dans la protection des droits d’auteur.

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